Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par millezime.fr, dont le siège social est situé au 28 rue Amboise Paré 37400 Amboise, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 482 361 672, dont le numéro de téléphone est le : 02 47 30 09 63, ci-après dénommée “Millezime” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “Millezime” dénommée ci-après l’”Acheteur ” (ou les “Acheteurs”).
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Millezime et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Millezime, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Millezime.
Millezime se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site millezime.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Millezime s’engage à en informer l’Acheteur.
Les photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs ou les objets pouvant l’accompagner pour suggérer des accords. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Millezime ne pourra être engagée.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, par exemple environnementale, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente du produit.
Millezime se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont sont fixes :
France : 11€ par Colissimo
Europe : 18€ par Colissimo (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-uni, Suède, Suisse).
Autre pays : nous consulter.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux Acheteurs qui résident en France, et en Europe (pays listés ci-dessus) pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- s’identifier ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- effectuer sa commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Millezime communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 et suivants du Code de la consommation, les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient, sans avoir à justifier de motifs, d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Millezime pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état et emballage de livraison, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation et avec sa facture à l’adresse suivante : 28, rue Ambroise Paré – 37400 Amboise.
Le remboursement sera effectué par chèque ou remboursement sur carte de paiement dans un délai de trente jours.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués virement Paypal ou par carte bancaire ; les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Aucune information bancaire n’est mémorisée par Millezime.
Une facture sera adressée à l’Acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Millezime.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Millezime qui le remboursera.
Sauf en cas de garantie légale, toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 28, rue Ambroise Paré 37400 Amboise dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Millezime, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Millezime ne saurait être tenue pour responsable en cas de fait de l’Acheteur, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de force majeure.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Millezime sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Millezime.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Millezime.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Millezime se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour améliorer l’utilisation de ses services, et effectuer le traitement des commandes. Les informations collectées ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Millezime archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Millezime seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec un consommateur, le demandeur pourra saisir le tribunal du lieu du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.
En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours.